Cabinet de Paris
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Conseil juridique
Notre Cabinet suit de près l'évolution des textes législatifs et réglementaires induite par les réformes poursuivies par l'Algérie à la faveur de l'ouverture économique engagée depuis les années 1990.
Il conseille les sociétés étrangères dans son domaine de prédilection qui est le droit des affaires. Ainsi, il les renseigne sur les opportunités d'affaires que présentent le marché algérien, les textes législatifs et réglementaires relatifs à l'investissement, le droit fiscal, le droit commercial, le droit des hydrocarbures et le droit du travail.
Par ailleurs, il les informe sur les conventions fiscales et accords de protection des investissements signés par l'Algérie pour leur permettre de cerner autant que faire se peut le cadre juridique des investissements et le climat d'affaires qui y prévalent.
Aussi, les assiste t-il dans la cadre des négociations de contrats avec les partenaires algériens.
Fort de sa connaissance des procédures civile et administrative et du droit de l'arbitrage, il conseille ses clients également sur les actions à engager devant les juridictions algériennes compétentes ou le tribunal arbitral, tant en Algérie qu'à l'étranger, en cas de différends commerciaux ou autres.
