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Sociétés étrangères en Algérie
Pour s'implanter en Algérie, une société étrangère a le choix entre plusieurs formes de sociétés. Dans le cadre de leur stratégie de développement à l'international, les sociétés étrangères peuvent également s'installer en Algérie par l'entremise d'autres entités juridiques comme la succursale ou la filiale.
D'autres formes d'implantation constituent des installations fixes d'affaires ou établissements stables au sens du droit interne et du droit conventionnel.
I-Les sociétés commerciales
Les sociétés étrangères peuvent choisir entre les formes de sociétés ci-après :
- la société par actions, (SPA),
- la Société à Responsabilité limitée, (SARL),
- l'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL),
- la Société en commandite simple (SCS),
- la société en participation.
II-Les autres formes d'installation
A-la succursale et la filiale
- la succursale,
- la filiale.
B-Les installations constituant des établissements stables au sens du droit interne et des conventions fiscales signées par l'Algérie
Les installations fixes d'affaires considérées comme des établissements stables imposables sont les suivantes :
- le siège d'exploitation,
- les bureaux ou les magasins de vente,
- l'usine et l'atelier,
- les mines, les carrières et les autres lieux d'extraction de ressources naturelles,
- les chantiers de construction et de montage.
