Cabinet de Paris
73 bd de Sébastopol
75002 Paris
tél: 01 45 26 22 88
fax: 01 40 16 16 03
Bureau d'Alger
3 clos les Vergers
Kouba-Alger
tél: 07 99 56 34 39
Droit civil > Droit de la famille > Adoption
Adoption
I-Adoption plénière
A-Conditions requises pour l'adoption plénière
Elle peut être demandée par deux époux non séparés de corps, mariés depuis plus de deux ans ou âgés l'un et l'autre de plus de 28 ans. Elle peut également être demandée par toute personne âgée de plus de 28 ans. Si l'adoptant est marié et non séparé de corps, le consentement de son conjoint est exigé.
En cas d'adoption de l'enfant du conjoint, la condition d'âge n'est pas requise.
La différence d'âge entre l'adoptant et l'enfant doit être de plus de quinze ans. Elle doit être de 10 ans si l'adopté est un enfant du conjoint.
B-Effets de l'adoption plénière
- elle confère à l'enfant une filiation qui se substitue à sa filiation d'origine,
- elle lui confère le nom de l'adoptant,
- l'adopté a les mêmes droits et les mêmes obligations qu'un enfant dont la filiation est établie en application du titre VII du code civil.
II-Adoption simple
A-Conditions requises
Le consentement de l'adopté est exigé s'il est âgé de plus de 13 ans.
B- Effets de l'adoption simple
- elle confère le nom de l'adoptant à l'adopté,
- l'adopté reste dans sa famille d'origine et y conserve tous ses droits,
- l'adoptant est investi de l'autorité parentale.
