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Droit du travail > Contrat de travail
Contrat de travail
Il y a contrat de travail dés lors qu'une personne s'engage à travailler pour le compte d'une autre en contrepartie d'une rémunération.
I-Conclusion du contrat de travail
Les règles régissant les contrats de travail sont issues du droit civil, (capacité de contracter, consentement, objet, nullités.etc). Toutefois, ces règles tiennent compte des spécificités des relations de travail.
II-Exécution du contrat de travail
L'employeur et le salarié doivent respecter leurs obligations respectives découlant de la loi, de la convention collective ou des usages.
A-Obligation de l'employeur
- non discrimination,
- respect de la vie privée du salarié,
- protection contre le harcèlement moral et sexuel.
B-Obligation du salarié
- conscience professionnelle,
- obligation de loyauté,
- discrétion,
- vigilance en matière de sécurité.
III-Suspension du contrat de travail
Le contrat de travail peut être suspendu à l'initiative du salarié, (accident, maladie, maternité, paternité, congés.), ou de l'employeur, (faute du salarié, chômage partiel, lock-out...)
IV-Modification du contrat
Elle peut être induite par les changements de la durée de travail, les horaires, les fonctions du salarié, montant de la rémunération, changement des conditions de travail, mutation etc.
V-Cessation du contrat de travail
Les causes d'une cessation du contrat de travail sont multiples, (démission, force majeure, départ en retraite, licenciement, décision judiciaire etc.)
