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Droit du travail > Harcèlement moral au travail
Harcèlement moral au travail
Le harcèlement moral au travail se manifeste par des agissements répétés de la part de l'employeur, des collègues ou supérieurs hiérarchiques portant atteinte aux droits du salarié. Il entraine la dégradation des conditions de travail.
I-Obligation de l'employeur en la matière
Il doit prendre les mesures nécessaires pour prévenir de tels agissements. Le règlement intérieur doit comporter des dispositions visant à interdire de telles pratiques.
II-Recours
1-Procédure de médiation
Le médiateur désigné par les parties, tentera de concilier ces dernières et de leur faire des propositions tendant à mettre un terme à de telles pratiques.
1-Recours contentieux.
Le Conseil de Prud'hommes peut être saisi d'un recours par la victime. Elle doit apporter la preuve de ces agissements constitutifs d'harcèlement moral.
III-Sanctions
L'auteur de ces agissements est passible de sanctions disciplinaires et/ou pénales.
