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Droit du travail > Licenciement
Licenciement
Le licenciement doit être fondé sur un motif économique ou tenant à la personne du salarié. En outre, le motif doit être réel et sérieux.
I-Motifs
1-Motif personnel
Le motif personnel est inhérent à la personne. Il peut s'agir de l'insuffisance professionnelle, (insuffisance de résultats, inaptitudes.), ou du comportement fautif, (faute lourde, faute grave.)
2-Motif économique
La décision d'un licenciement économique peut être prise suite à une suppression ou transformation d'emploi, difficultés économiques, fermeture de l'entreprise ou fin de chantier etc.
II-Procédure de licenciement
1-Entretien préalable
L'employeur doit avoir avec son salarié un entretien pour lui exposer les motifs de sa décision et recueillir ses explications. Cet entretien ne peut avoir lieu moins de 5 jours ouvrables après la présentation de la lettre recommandée avec accusée réception de la convocation ou sa remise en main propre au salarié. Il peut se faire assister par une personne de son choix.
2-Notification de la décision de licenciement
Elle doit être expédiée 2 jours ouvrables suivant la date d'entretien par lettre recommandée avec accusé réception. Elle doit reproduire les motifs précis du licenciement.
3-Procédure de licenciement pour motif économique
Les règles du droit du travail régissant le licenciement pour motif économique permettent de distinguer les cas suivants :
- licenciement individuel pour motif économique,
- licenciement collectif dans les entreprises de moins de 50 salariés,
- licenciement collectif dans les entreprises d'au moins 50 salariés.
III-Contestation de la décision de licenciement
Le licenciement peut faire l'objet d'une action devant le Conseil de prud'hommes. L'employeur encourt des sanctions en cas de licenciement abusif ou sans cause réelle et sérieuse. Dans certains cas, la rupture de la relation de travail peut être annulée.
