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Droit fiscal > Fiscalité des particuliers
Fiscalité des particuliers
Les revenus des particuliers sont soumis à l'impôt sur les revenus des personnes physiques. S'ajoutent à ces impôts, les différents prélèvements sociaux et contributions.
I-Champ d'application de l'impôt
1-Les personnes imposables
L'impôt sur le revenu s'applique aux personnes fiscalement domiciliées en France. Plusieurs critères permettent de localiser le domicile fiscal :
- le foyer,
- le lieu de séjour principal,
- l'exercice d'une activité professionnelle en France,
- le centre des intérêts économiques en France.
2-Revenu imposable
Le revenu imposable englobe l'ensemble des revenus et gains d'un contribuable.
II-Modalités de détermination
Sont déterminés d'abord les revenus nets catégoriels qui sont les suivants :
- bénéfices industriels et commerciaux,
- bénéfices non commerciaux,
- bénéfices agricoles,
- plus values professionnelles,
- traitements, salaires, pensions et rentes viagères,
- rémunérations des dirigeants,
- revenus mobiliers, (dividendes, produits de placements),
- revenus fonciers.
La somme des revenus catégoriels constitue le revenu brut global. Ce revenu sera diminué des déficits éventuels. Le revenu net global est obtenu en déduisant du revenu brut global, les charges considérées comme telles par la loi.
Enfin, pour calculer le revenu net imposable, on déduit du revenu net global, les abattements prévus par la loi.
